C'est une décision qui marque l'histoire, la Cour de Justice de l'Union européenne reconnaît enfin les familles homoparentales, plus qu'un simple décret c'est un vrai changement qui va concerner des milliers de familles dans toute l'Europe.

Les familles homoparentales reconnues par l'Union européenne, une avancée pour les droits LGBTQ+

Pour rappel, sur les 27 pays membres de l'Union européenne il n'y a que 16 pays qui autorisent le mariage homosexuel, ainsi les familles homoparentales devaient jusqu'alors faire face à de nombreuses complications administratives.

C'est d'ailleurs l'histoire d'une famille en Bulgarie qui est à l'origine de cette décision : Kalinka Ivanova est Bulgare, sa compagne Jane Jones est Britannique mais née à Gibraltar. Toutes les deux sont les mamans d'une petite Sara née en Espagne en 2009.
Problème, à 12 ans la petite fille n'avait toujours pas de nationalité. Bien que née sur le territoire espagnol, Sara ne pouvait pas obtenir la nationalité car aucune de ses mamans n'est Espagnole, elle ne pouvait pas non plus obtenir la nationalité britannique via sa mère Jane du fait de son lieu de naissance et en vertu de la loi sur la nationalité britannique de 1981. Enfin, Sara ne pouvait pas non plus être bulgare car la Bulgarie ne reconnaît pas le mariage entre personnes du même sexe.

Une situation ubuesque que l'Union européenne a décidé de régler grâce à cette décision. L'Espagne ayant reconnu aux deux mamans une relation enfant-parent grâce au certificat de naissance, les deux parents « sont reconnus par tous les États membres comme ayant le droit, en tant que parents d’un citoyen de l’Union mineur dont ils sont les principaux responsables, d’accompagner cet enfant lorsqu’il exerce ses droits ».

Concrètement, ça veut dire quoi ?

Dans le cas de la petite Sara, cette décision signifie qu'elle ne sera plus apatride et qu'elle pourra désormais aller à l'école, avoir accès à une Sécurité sociale mais surtout circuler librement dans l'Union européenne. Plus important encore ce jugement fait désormais jurisprudence pour toutes les familles homoparentales en Europe et même si les États membres n'ont pas l'obligation d'autoriser le mariage homosexuel, ils ont maintenant l'obligation de reconnaître les familles homoparentales. Un progrès important pour les droits de la communauté LGBTQ+ en Europe.

 

Enjoy,

Les Éclaireuses

 

 

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