Dès le 9 août, le pass sanitaire entrera définitivement en vigueur sur l'ensemble du territoire. La mesure a été adoptée le 5 août par le Conseil constitutionnel, qui représentait la dernière étape de validation pour cette proposition de loi. Cette dernière étape a tracé les contours définitifs de cette réglementation, seuls quelques points ont été retoqués par le Conseil mais, dans l'ensemble, les grandes lignes de la proposition initiale sont restées inchangées.
Un pass sanitaire, pour qui ?
Toutes personnes ayant une vaccination complète (à savoir 2 doses pour Pfizer et Moderna ou 1 pour Janssen et ceux qui ont eu le Covid dans les 6 mois précédant l'injection) ont un pass sanitaire valide. Pour l'instant, seuls les majeurs sont soumis au pass sanitaire mais dès le 30 septembre, il concernera également les 12-17 ans.
Une liste définitive des lieux soumis au pass sanitaire
Si les lieux cultures, type cinémas, bibliothèques ou encore les théâtres sont dans l'obligation de demander un pass sanitaire depuis le mois de juillet, de nouveaux lieux seront également soumis au contrôle dès le 9 août. Ainsi, tous les lieux du quotidien, type cafés, restaurants, bars ainsi que les moyens de transport sur de longues distances seront dans l'obligation de vérifier l'état vaccinal des gens où leur négativité au covid-19.
Le Conseil constitutionnel a également validé la nécessité du pass sanitaire pour accéder aux établissements de santé pour les visiteurs, les malades et les accompagnants. Le pass sanitaire sera également valable dans les centres commerciaux (un seuil reste à définir).
La jauge de 50 personnes a également été supprimée, il ne sera donc plus possible pour les lieux publics d'abaisser la jauge à 49 personnes pour passer outre le pass sanitaire.
Enfin, le pass sanitaire sera également obligatoire pour les mariages dans les lieux publics, les organisateurs seront dans l'obligation de vérifier le pass sanitaire des invités. Cependant, le pass ne sera pas obligatoire dans les lieux privés ou les propriétés de famille.
Les employés devront-ils avoir un pass sanitaire ?
À partir du 30 août, les entreprises soumises à l'obligation vaccinale seront obligées de contrôler leurs salariés. Les entreprises pourront suspendre les contrats de travail en cas d'absence de pass sanitaire. Cependant, il ne sera pas possible pour les employeurs de raccourcir un contrat ou de licencier un salarié en cas d'absence de vaccination.
Les personnels soignants et non soignants mais en contact avec des personnes fragiles devront présenter une attestation de vaccination dès le 15 septembre.
Enjoy,
Les Éclaireuses
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