8 lois qui ont fait avancer l'égalité hommes-femmes au travail

Clara-Douce McGrath 07 mars 2024

Quand on pense à l'égalité femmes-hommes au travail, on pense d'abord au fait que nous sommes payées 24% de moins que les hommes. La situation est pourtant nettement améliorée depuis 100 ans. La preuve avec 8 lois qui ont changé la place des femmes dans le monde du travail.

Les femmes ont toujours travaillé, mais leurs conditions de travail ont souvent été moins bonnes que celles des hommes. Heureusement, depuis que nos grands-mères ont commencé à travailler, les mentalités et surtout les lois ont changé ! 

Avant de se lancer, on peut reprendre les bases concernant les inégalités entre hommes et femmes au travail. 

Quelle est la situation des femmes dans le monde du travail aujourd'hui ? 

Les femmes représentent 48,5% de la population active française, c'est-à-dire près de la moitié des travailleurs. C'est un chiffre qui ne cesse d'augmenter depuis 1968 : à l'époque, les femmes représentaient 31% de la population active. 67% des femmes en France travaillent, contre 74% des hommes. 

Quelles sont les inégalités entre hommes et femmes au travail ?

Le grand classique : les femmes sont moins payées que les hommes. Même si cet écart tend à se réduire, les femmes gagnent 24,4% de moins que les hommes. Et si le taux de chômage de femmes est sensiblement le même que celui des hommes, environ 6,9%, les femmes sont deux fois plus touchées par le sous-emploi. Les femmes sont plus souvent dans des emplois à temps partiel qu'elles n'ont pas choisis, par exemple. Enfin, selon le dernier rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 46% des femmes ont l'impression de ne pas être traitées de la même manière que leurs homologues masculins dans le monde du travail. 

Une fois qu'on a dit ça, il faut tout de même reconnaître que la situation a beaucoup évolué depuis la naissance de nos grands-mères. Retour sur 8 lois qui ont modifié nos vies professionnelles — et qui nous rapprochent un peu plus de l’égalité !

Loi n°1 : La création du congé maternité

D’accord, ça remonte à un peu plus loin que la génération de nos grands-mères. La reconnaissance du besoin de repos des femmes après l'accouchement remonte à loin. En 1909, la loi Engerand inaugure le congé maternité en accordant huit semaines non rémunérées (vous voyez le problème ?) de suspension du travail aux femmes. Cette mesure marque le début d'une prise en compte officielle de la santé des mères et des nouveau-nés. Mais il faudra attendre 1970 (là, on parle de nos grands-mères) pour que toutes les femmes salariées aient accès à un congé maternité rémunéré.

Loi n°2 : La fin de la discrimination salariale

Dans un autre domaine, la suppression du "salaire féminin" en 1946 marque une étape majeure vers l'égalité salariale, et un changement profond pour les entreprises. Avant cette date, les salaires des femmes étaient systématiquement réduits, simplement parce que c’étaient des femmes. Cette suppression garantit “techniquement” des salaires égaux à ceux des hommes, quelle que soit la profession exercée. Mais il faudrait attendre bien plus tard pour inscrire l’égalité salariale dans la loi.

Loi n°3 : La liberté des femmes à avoir leur propre compte en banque

En 1965, une réforme permet aux femmes de travailler sans l'accord de leur mari et d'ouvrir leur propre compte en banque, toujours sans l’autorisation de leurs maris. Cette autonomie financière offre aux femmes mariées une liberté inédite : gérer leurs propres finances sans avoir à demander la permission à leur conjoint. Et ça leur change la vie : les femmes mariées peuvent commencer à épargner de leur côté, et commencent à réclamer de plus en plus de droits, notamment des meilleures conditions de travail.

Loi n°4 : Interdiction de la discrimination à l'embauche 

La lutte contre la discrimination au travail a été renforcée par la loi Roudy en 1983. Cette loi emblématique inscrit le principe de non-discrimination à l'embauche, à la formation et au salaire entre les hommes et les femmes dans le Code du Travail. Les entreprises ne peuvent plus mentionner sur une annonce qu'elles souhaitent particulièrement recruter un homme ou une femme. Une avancée majeure pour garantir un accès équitable au marché du travail pour toutes et tous. Pourtant, cette loi ne satisfait pas la ministre qui la présente, car elle n’arrive pas à faire interdire les injures à caractère sexiste ou encore la publication de textes, de films ou d’images qui dévalorisent la femme.

Loi n°5 : La féminisation des noms de métiers

En 1986, une circulaire demande la féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres dans tous les textes officiels. Cette mesure symbolique vise à refléter la réalité d'une société où les femmes occupent de plus en plus de postes diversifiés et à responsabilités dans les entreprises. C’est une reconnaissance pour les nouvelles carrières de femmes qui ne sont plus cantonnées à certains emplois et qui deviennent de plus en plus cadres dirigeantes.

Loi n°6 : Le harcèlement sexuel entre dans le droit du travail 

L'adoption du projet de loi sur l'abus d'autorité en matière sexuelle en 1992 marque une nouvelle étape dans la protection des travailleuses contre le harcèlement sexuel. Oui, il a fallu attendre 1992 pour le reconnaître, sous l’impulsion de la Commission européenne. D’un autre côté, la France est le premier pays de l’Union européenne à inscrire le harcèlement sexuel dans le Code du travail.

Loi n°7 : L'égalité salariale entre les femmes et les hommes

On attendait cette loi depuis la fin du salaire féminin en 1946 ! En 2006, une loi inscrit l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans le Code du travail. Malgré les avancées précédentes, la situation des femmes au travail reste fragile, et cette loi vise à combler les écarts de rémunération basés sur le genre, en particulier chez les cadres dirigeantes. Presque 20 ans plus tard, les hommes sont toujours payés 24,4% de plus que les femmes.

Loi n°8 : L’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

Plus récemment, en 2019, une directive européenne sur l'équilibre entre la vie professionnelle et privée a été adoptée, en modifiant les règles sur le congé parental. Cette directive vise à favoriser le partage des responsabilités familiales entre les deux parents et à améliorer la participation des femmes sur le marché du travail. Le congé paternité est allongé et chaque parent a désormais droit au congé parental (à temps plein, partiel ou fractionné). 

Bonus : quels sont les nouveaux droits des femmes au travail à l'étranger ?

Chez nos voisins espagnols, une mesure novatrice a été adoptée en 2023 : le "congé menstruel". Cette loi permet aux femmes souffrant de règles douloureuses de bénéficier d'un congé temporaire pour incapacité de travail, reconnaissant ainsi les besoins spécifiques des femmes dans le monde du travail.

 

On en a parcouru du chemin depuis que nos grands-mères ont commencé à travailler ! Mais il reste encore beaucoup à faire pour parvenir à une véritable égalité, notamment en favorisant l’accès des femmes à un travail à plein temps et en réduisant encore les inégalités salariales. D’ici là, on peut quand même se réjouir du travail accompli !

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