Ce mardi, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé "discriminatoire" le fait d'attribuer par défaut le nom du père à la naissance de l'enfant. Cette norme, en place depuis des années, est de plus en plus décriée, surtout dans les pays où il est de tradition d'attribuer les deux noms de famille à l'enfant, comme en Espagne ou encore au Portugal. 

La question a été tranchée après la plainte d'une mère espagnole qui était séparée du père de son enfant avant la naissance : ce dernier s'est automatiquement vu attribuer le nom de son père en premier, sans possibilité de changer l'ordre des noms de famille.

Une tradition discriminatoire pour les femmes

En cas de désaccord des parents, la règle d'attribution des noms de famille (dans l'ordre du père puis celui de la mère) a été jugée comme rigide et discriminatoire pour les femmes. Dans la situation de la plaignante espagnole, la situation est encore plus étrange. L'enfant ayant été reconnu très tard par le père, il a, pendant une année, porté seulement le nom de sa mère. Mais, dès que le père a reconnu être le géniteur de cet enfant, le nom de famille de la mère a été placé au second plan pour donner la primeur à celui du père.

 

 

L'Espagne condamnée par la Cour européenne

Le pays a été condamné par la Cour européenne à verser 10.000€ à la plaignante pour dommage moral. Cette situation a permis de remettre les pendules à l'heure dans le pays. Si, depuis 2011, une loi stipule qu'en cas de désaccord des parents, il en vient au juge d'état civil de trancher sur la question de l'ordre d'attribution des noms de famille, dans les faits, celui du père était toujours automatiquement mis en premier. Normalement, le critère principal qui doit être pris en compte est celui de "l'intérêt de l'enfant", mais en réalité, cette mesure était très peu respectée. Ce rappel à l'ordre de la Cour européenne sert d'exemple à l'ensemble des pays européens, qui se doivent de faire en sorte de ne pas mettre en place des mesures potentiellement discriminatoires pour les femmes. 

Les Éclaireuses

 

 

 

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