Lundi, Emmanuel Macron a annoncé à l'occasion de sa huitième allocution télévisée concernant la crise sanitaire, de nouvelles mesures pour lutter contre le Covid-19, dont l'obligation de présenter un pass sanitaire à l'entrée de nombreux établissements culturels, de restauration, etc.
L’avant-projet de loi incorporant ces nouvelles dispositions prévoit également l’élargissement du placement à l’isolement à toute personne positive au coronavirus et jusqu’à 45 000 euros d’amende pour l’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du pass sanitaire, selon le texte que s’est procuré l’Agence France-Presse (AFP).
Le projet de loi doit d'abord être adopté lundi 19 juillet par le conseil des ministres, avant d'être examiné dans la semaine par le Parlement.
Un isolement de 10 jours pour les personnes positives
Le texte actuellement soumis au Conseil d'État prévoit le placement et le maintien en isolement pour dix jours dans le lieu déclaré à l’examen pour toute personne dont le test se révélerait positif. Jusqu'ici, cette mesure était réservée aux personnes entrant sur le territoire français. La police et la gendarmerie seront en mesure de contrôler le respect de ce placement à l’isolement, la procédure étant placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention.
Toutefois, le projet de loi prévoit le maintien d'une autorisation de sortie entre 10 heures et 12 heures, ainsi que des adaptations possibles pour "la poursuite de la vie familiale", "la condition particulière des mineurs" ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement.
Une amende de 45 000 euros pour les établissements qui ne le contrôlent pas le pass sanitaire
La note sera salée pour les exploitants des lieux qui manqueront à l'obligation de contrôle du pass sanitaire. Le texte qui sera présenté à l'Assemblée les expose à une amende allant jusqu'à 45 000 euros et un an d'emprisonnement. L'article 1er du projet de loi dispose que "Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention [du pass sanitaire] par les personnes qui souhaitent y accéder est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende".
Pour rappel, le chef de l'État a annoncé lundi que la présentation du pass sanitaire conditionnera l’accès aux salles de spectacle, aux parcs d'attractions et aux cinémas à partir du 21 juillet, puis aux cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août.
Un nouveau motif de licenciement
Lors de son allocution, le Président a également annoncé la vaccination obligatoire du personnel soignant. Le projet dispose que ces salariés soumis à la vaccination obligatoire ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement à compter du 15 septembre et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent.
Les Éclaireuses
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