Après que le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires ait été présenté début 2019, puis suivi d’une phase de réflexion pour enfin aboutir à un projet de loi bioéthique en septembre dernier - dont la mesure phare repose sur l’accès de la PMA pour tous, mais surtout pour toutes -, nous pouvons enfin dire que la PMA pour toutes devient plus concrète que jamais.

D’ici juin 2020, les couples de femmes ainsi que les femmes célibataires pourront embrasser leur maternité en France et en toute légalité, loin des pénibles voyages à l’étranger qui, jusqu’alors, étaient leur seule issue vers un avenir à deux, rempli d’un amour maternel et inconditionnel.

Et sur un sujet qui est plus que jamais d’actualité, mais qui concerne également des millions de femmes à travers le monde, nous nous devions de vous informer, de vous aiguiller, si ce n’est même de vous accompagner dans ce projet parental et dans le rêve de parfois toute une vie.

Vous allez tout savoir sur les tenants et les aboutissants de la PMA ici et ailleurs dans ce dossier qui retrace les 10 points incontournables.

Enjoy,
Les Éclaireuses

 

1. Qu'est-ce que la PMA ?

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Selon les mots de l’Institut national de la santé, La PMA (Procréation Médicalement Assistée) ou l’AMP (Assistance Médicale à la Procréation) « consiste à manipuler un ovule et/ou un spermatozoïde pour procéder à une fécondation ». En d’autres termes, elle permet aux couples qui ne parviennent pas à avoir d’enfants de concevoir.

Les PMA ou AMP peuvent être pratiquées avec les gamètes du couple ou avec les gamètes d’un donneur (sperme ou ovocytes), mais elle interdit le double don d’ovocytes et de spermatozoïdes en même temps pour obtenir un embryon.

Dans ce cas où un double don serait médicalement nécessaire, le recours à l’accueil d’embryon est indiqué (embryon donné par un couple ayant bénéficié pour eux-mêmes d’une FIV ou ICSI).

La création d’un embryon issu d’un double don (ovocyte + spermatozoïde) n’est pas autorisée en France. De même, la gestation pour autrui est interdite : l’embryon issu d’une AMP ne peut être transféré que dans le couple qui sera légalement « parent » de l’enfant.

 

2. Qui peut bénéficier de la PMA ?

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Aujourd’hui, en France, seuls les couples hétérosexuels mariés, pacsés ou en concubinage chez lesquels une infertilité a été reconnus par un professionnel de santé ou qui sont porteurs d’une maladie génétique grave - susceptible d'être transmise à l'enfant ou au conjoint - peuvent avoir accès à la PMA.

On considère un couple comme infertile quand il n’est pas parvenu à concevoir un enfant après 12 à 24 mois de tentatives. Un couple qui viendrait de se mettre ensemble ne pourrait donc pas y avoir recours, étant donné que la durée de leur relation doit être supérieure à deux ans. Uniquement les couples dont la femme a plus de 35 ans pourront consulter dès six mois de tentatives infructueuses. La PMA est encore interdite aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

En 2018, un enfant sur 30 a été conçu de cette manière, selon l'Institut national des Études démographiques (INED). Un chiffre qui progresse régulièrement depuis la naissance d'Amandine, le premier bébé éprouvette, en 1982. On estime qu'en 2019, 400 000 enfants en tout seront nés en France d'une PMA.

 

3. Comment se déroule une PMA ?

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Avant de se lancer dans un projet de PMA, les couples doivent se rendre à une série d’entretiens médicaux qui auront pour objectif de les renseigner au mieux. Ils devront connaître les risques, les possibilités d’échec, les chances de réussite, les effets secondaires, mais aussi et surtout la technique qui sera la plus appropriée à leur situation. À l’issu du dernier entretien, le couple aura un mois pour réfléchir à toutes ces questions et au bout de cette période, il pourra confirmer son choix par écrit à l’équipe médicale.

Les délais seront beaucoup plus longs pour un couple en attente de don de sperme. Ces dons étant nettement moins importants que la demande, il n’est pas rare de voir des couples attendre plus de deux ans.

 

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4. Les différentes techniques médicales de la PMA

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La PMA comprend plusieurs techniques et tout est affaire de cas particulier :

- L’insémination artificielle qui consiste à introduire artificiellement le sperme du conjoint (ou d'un donneur) au niveau du col de l'utérus ou dans la cavité utérine de la femme pour aboutir à la fécondation d'un ovule

- La fécondation in vitro (FIV) qui consiste à recueillir ovules et spermatozoïdes, à procéder à une fécondation artificielle et ensuite à introduire le(s) embryon(s) obtenus dans l'utérus de la femme

- La fécondation in vitro avec ICSI (« intracytoplasmic sperm injection ») qui consiste à injecter directement un spermatozoïde dans l’ovocyte

- L’accueil d’un embryon issu d’un autre couple. Dans ce dernier cas, les géniteurs de l’enfant n’auront aucun droit sur lui. Leur don sera anonyme et gratuit.

C’est très souvent la qualité du sperme qui oriente vers une technique. En cas d’infertilité masculine relative, il est possible de tenter l’insémination intra-utérine. S’il s’agit d’une infertilité plus sévère, la fécondation in vitro (FIV) est indiquée. Et si l’homme a très peu de spermatozoïdes, la FIC ICSI (FIV avec micro-injection d’un spermatozoïde) est la meilleure option. En cas d’absence totale de spermatozoïdes, il est conseillé au patient de faire une demande parallèle en vue d’un don de sperme. Mais quelle que soit la technique envisagée, une stimulation ovarienne de la femme est nécessaire pour maximiser les chances de fécondation.

 

5. Quelles sont les chances de succès ?

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Peu importe la technique employée, la procréation médicalement assistée n’assure pas 100% des résultats et les chances de succès peuvent largement varier en fonction des cas.

On estime que seule une PMA sur cinq réussit. Plusieurs tentatives sont donc nécessaires pour que la moitié des couples réussissent à avoir un bébé.

Si l’insémination artificielle ne fonctionne pas, on recommandera au couple de se tourner vers la FIV. Les PMA qui ont le plus de chances de succès - tout âge confondu - sont les FIV-ICSI avec 22% de chance. Les chances de réussite sont de 20% pour la FIV classique, 10% pour l’insémination artificielle et 14% pour le transfert d’embryon congelé, mais ces résultats sont bien meilleurs pour les femmes jeunes

Dans notre société actuelle, toutes les femmes n’ont pas forcément la chance ou l’opportunité d’avoir répondu à leur souhait de maternité à 35 ans (âge où les chances de succès sont considérablement réduites). La vitrification des ovocytes, encore interdite en France, serait pourtant la réponse idéale à la baisse de fertilité due à l’âge.

Grâce à la vitrification d’ovules, il est possible de conserver les ovules mûrs d’une femme. La méthode employée est celle de la congélation ultra-rapide, qui maintient ces cellules intactes durant un temps indéfini jusqu’à leur utilisation.

 

6. La PMA est-elle remboursée ?

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La PMA est prise en charge à hauteur de 100% par l’Assurance maladie jusqu’au 43ème anniversaire de la mère.

Le remboursement est accordé jusqu’à 6 inséminations artificielles et 4 fécondations in vitro.

Les tentatives supplémentaires sont donc à la charge des couples. Cependant, chaque grossesse réussie remet à zéro le compteur de prise en charge.

 

7. La PMA en France

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Si la PMA est autorisée en France depuis 1994, le premier bébé issu de la fécondation in vitro - Amandine, dont on a évoqué le prénom plus haut - est né un peu moins d’une décennie plus tard, en 1982.

La PMA est une pratique médicale encadrée par la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 en lien avec la bioéthique et permet de recourir à des techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro...) pour concevoir un enfant

Remboursée par la Sécurité sociale, elle est actuellement - et uniquement - ouverte aux couples hétérosexuels en âge de procréer (jusqu'à 43 ans) et dont au moins l'un des membres est stérile ou porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise à l'enfant. Les femmes célibataires et les couples de lesbiennes n'y ont, pour l’heure, pas accès.

Selon les chiffres de l'Institut national d'études démographiques (Ined), « en France, en 2018, 1 enfant sur 30 (3,4%) a été conçu grâce à une technique d'AMP, qu'il s'agisse d'une fécondation in vitro (FIV) ou d'une insémination artificielle ». Pour 70% des enfants conçus par PMA, la méthode utilisée est celle de la fécondation in vitro (FIV).

L’Ined indique que le nombre de bébés nés par FIV a augmenté de manière linéaire depuis les années 1980.  Selon l’Institut, « 300 000 enfants ont été conçus par FIV entre 1981 et fin 2014. Si la tendance se poursuit, un total de 400 000 sera atteint fin 2019 ».

La France a une législation des plus rigides d’Europe concernant l’accès aux traitements de l’infertilité. Raison pour laquelle celles qui n’ont pas accès à la PMA se tournent vers l’étranger pour accomplir le rêve d’une vie, au travers de démarches longues et coûteuses...

 

8. La PMA dans le monde

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Le recours de la PMA pour les femmes lesbiennes et les femmes seules est autorisé dans douze pays européens, à savoir : l’Irlande, la Belgique, la Bulgarie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l’Espagne, le Portugal, la Finlande, la Suède, la Croatie, la Grèce et le Royaume-Uni. Le choix des destinations se fait selon la souplesse de la législation qui y est en vigueur ou à l’affinité d’un endroit en particulier.

Le paysage change au fil des continents, et tout particulièrement aux États-Unis, où il est maintenant possible de choisir son donneur sur catalogue, photos à l’appui. Un vrai business juteux s’est installé et ne laisse pas indifférents les donneurs, certains se sont vu octroyer 120 000 dollars pour 20 ovocytes.

Tandis que certains pays comme la Belgique, excellent sur les avancés à ce sujet, nous ne sommes pas sans savoir que certains pays en développement appliquent encore des politiques restrictives.

 

9. Que prévoit l’État sur la PMA ?

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La loi du 17 mai 2013 instituant le mariage pour tous modifie les contours de la PMA. Elle ouvre de fait l’adoption aux couples homosexuels et reconnaît ainsi qu’un enfant peut avoir deux parents du même sexe

Il faut savoir que le sujet fait couler beaucoup d’encre, avec ce que la société française juge « éthiquement acceptable », puisque l’extension de la PMA en France à toutes les femmes est depuis longtemps promise et reportée par le gouvernement français.

C’est au mois de septembre que le sujet a été réellement abordé, à travers l’article premier du projet de loi bioéthique dont la mesure phare repose sur l’accès de la PMA pour tous. La PMA est désormais destinée à un « projet parental » et non plus à un accueil de la vie avec ses aléas. 

Un autre sujet est soulevé, celui de l’accès aux origines personnelles pour les enfants nés d’une PMA. Encore une fois, le projet de loi relatif à la bioéthique prévoit d’ouvrir la possibilité à ces enfants d’accéder à leur majorité, à des données relatives du donneur comme l’âge, les caractéristiques physiques, voire son identité.

 

10. Audrey Page nous raconte son expérience

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Nous avons eu l’immense plaisir de rencontrer Audrey Page, une femme ambitieuse et rayonnante, qui nous a fait part de sa longue et coûteuse aventure pour pouvoir réaliser le rêve d’une vie : devenir maman.

Un parcours singulier et à la fois plus que classique : des études, des séparations, des envies… Il y a quelques années, Audrey a choisi Barcelone en Espagne pour avoir recours à la PMA. Un pays proche de Paris, là où elle vit, et avec lequel elle a une certaine affinité.

Un long périple et un appel au double don qui lui auront coûté la somme de 30 000 euros, mais qui ne lui retirent en rien la joie de pouvoir donner la vie et d’apporter toute l’affection nécessaire à un enfant qui sera à priori comblé d’amour.

« C’est aussi difficile que magique, mais ce n’est pas moins beau, c’est juste différent et l’enfant ne sera pas moins aimé, pas du tout », souligne Audrey. Un témoignage touchant qui nous conforte dans l’idée que chaque femme a le droit à la maternité.

Audrey accouche dans quelques jours. On lui souhaite, à elle et à son enfant, un bonheur infini.